Protocole de pilote
Industrialisation de la production BEGES

01Objet du pilote

Le pilote a pour objet d'évaluer, sur une mission BEGES réelle du Cabinet, la chaîne de production fournie par le Prestataire : ingestion des données brutes du client final (FEC, factures d'énergie, exports de frais et de flotte), classification assistée vers les facteurs d'émission de la Base Empreinte ADEME, file de validation par les consultants du Cabinet, et génération des livrables réglementaires accompagnés d'un journal d'audit complet (traçabilité de chaque ligne du bilan jusqu'à la pièce source).

À l'issue du pilote, les parties décident conjointement de la généralisation de l'outil aux missions du Cabinet, aux conditions tarifaires présentées à l'article 06.

02Périmètre

03Critères de succès

Le pilote est réputé concluant si les critères suivants, mesurés sur la mission de référence, sont atteints. Les valeurs cibles sont arrêtées d'un commun accord au démarrage.

04Calendrier et jalons

Date de démarrage (S0) : · Réunion de bilan (S6) :

05Engagements réciproques

06Conditions financières

Le pilote est facturé au forfait de 3 500 € HT, payable 50 % à la signature et 50 % à la réunion de bilan. Ce forfait couvre l'intégralité des prestations de l'article 02 et vient en déduction du setup complet en cas de généralisation.

En cas de généralisation, les conditions suivantes s'appliquent, le forfait pilote venant en déduction du setup complet :

07Responsabilités, propriété et réversibilité

• Responsabilité méthodologique. Le Cabinet demeure seul responsable de la méthodologie, du contenu et de la signature du bilan livré à son client final. Le Prestataire fournit une infrastructure de production et de traçabilité ; il ne réalise ni ne certifie le bilan.
• Propriété du profil de mapping. Le profil de classification du Cabinet, y compris les enrichissements issus de ses corrections, est la propriété exclusive du Cabinet. Il lui est remis dans un format ouvert et documenté sur simple demande.
• Confidentialité. Les données du Cabinet et de ses clients finaux sont strictement confidentielles, hébergées en Union européenne, et ne sont utilisées à aucune autre fin que l'exécution du pilote. Aucune donnée n'est utilisée pour entraîner un modèle.
• Réversibilité. En fin de pilote ou de contrat, l'intégralité des données, livrables et journaux d'audit est restituée dans des formats standards (CSV, JSON, PDF) sous 10 jours ouvrés, puis supprimée des systèmes du Prestataire sur confirmation du Cabinet.
• Architecture. L'extraction documentaire assistée par modèle de langage est confinée à la seule étape de lecture des pièces, avec score de confiance et validation humaine obligatoire ; l'ensemble des calculs, seuils et contrôles est exécuté par du code déterministe et auditable.

AAnnexe · Coût annuel selon le volume de missions

Application de la grille de l'article 06 à trois profils types, à titre indicatif. Le coût de production suit le rythme des missions facturées ; seul le référentiel (180 € HT/mois) est récurrent.

Tous montants HT, en année de croisière sauf mention contraire. Simulation indicative, sans valeur contractuelle : seule la grille de l'article 06 fait foi.